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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Préambule

Afin de poursuivre sa mission de démocratisation culturelle, de pérenniser ses actions et d'en développer de nouvelles, l'association L'équipée a fait le choix de mettre en place une adhésion en direction du tout public, à partir du 1er janvier 2023.
Cette adhésion annuelle (année civile), véritable soutien pour L'équipée, permet d'apprécier les différentes propositions de la structure, tout en contribuant à la création d'une communauté de « spect-acteurs ».
Le public peut ainsi continuer à bénéficier gratuitement du Festival d'un Jour et du Festival deux Nuits. Les ateliers de pratique restent payants mais, dans l'optique d'ouvrir les propositions aux foyers les plus modestes, L'équipée propose aussi des ateliers à tarif réduit, en fonction du quotient familial.
L'équipée propose la vente en temps réel des adhésions sur son site internet www.lequipee.com. Les tarifs et les conditions générales de vente, ainsi que leurs modifications en cours d´année, s´appliquent dans leur intégralité et sont complétés par les dispositions relatives à la vente par internet décrites ci-après. L'achat d'une adhésion par le client implique son acceptation sans réserve des présentes conditions de vente.
Le service d'adhésion en ligne de L'équipée permet par ailleurs d'effectuer gratuitement les réservations de séances pour le Festival d'un Jour et le Festival deux Nuits.

Achat de l'adhésion et participation aux activités

L'adhésion annuelle à l'association L'équipée est nécessaire pour participer à ses activités. Elle est soit « individuelle » et nominative, soit « familiale », au nom d'un adulte, et concerne 5 membres maximum d'une même famille ou d'un même groupe familial.
Elle permet de bénéficier gratuitement de toute la programmation du Festival d'un Jour (en mars) et du Festival deux Nuits (en juillet) et de pouvoir s'inscrire aux ateliers de pratique amateur (payants) qui sont proposés tout au long de l'année.
Mais l'adhésion ne garantie pas la disponibilité des places aux activités : les séances des festivals doivent être réservées (à partir de l'ouverture de la billetterie, en ligne sur le site internet de L'équipée, au bureau du festival ou par téléphone) et l'inscription aux ateliers (toute l'année à L'équipée ou par téléphone) doit être validée.
Lorsque le quota de places mises en ligne pour les festivals est atteint, il est possible de contacter, pendant l'événement, le service de billetterie de L'équipée (07 67 69 58 49) pour s´informer de la présence de places encore disponibles à la réservation ou de la mise en place d´une liste d´attente.
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes conditions générales de vente en cochant la case “J'accepte les Conditions Générales de Vente” qui vous permet de valider votre commande.

L'achat des adhésions et la réservation des séances des festivals s´effectuent en direct sur le site internet de L'équipée. L'achat des adhésions peut se faire indépendamment de la réservation des séances ou en même temps.
Les réservations ne sont pas numérotées et sont valables jusqu'à 10mn avant le début de la séance.
L'équipée se réserve le droit de ne pas proposer certaines séances des festivals à la réservation sur son site Internet, notamment les séances à toutes petites jauges.
Les réservations par Internet sont possibles au plus tard 1 heure avant la séance.
Le client recevra la confirmation de son adhésion par courrier électronique ; Celle-ci fera office de carte d'adhérent. Cette confirmation comportera le numéro d'adhérent qui sera nécessaire pour la réservation des séances si celle-ci n'est pas faite dans la foulée de la prise de l'adhésion.
La confirmation des réservations des séances sera envoyée dans un autre mail, même si elles ont été faites dans la foulée de la prise de l'adhésion.
Le paiement en ligne est réalisé conformément aux conditions générales du système de paiement PayZen. Toutes les informations sont protégées et cryptées avant transmission au centre de traitement.
L'inscription aux ateliers de pratique amateur n'est pas possible sur le site internet : il faut prendre contact avec l'administration de L'équipée (04 75 78 48 67 ou contact@lequipee.com). Elle est validée par le paiement de l'adhésion et du coût du stage (chèque, CB ou virement) et la présentation des justificatifs relatifs au tarif réduit, à l'assurance Resp. civile du stagiaire et au droit à l'image. Sans justificatif, l'inscription ne sera pas validée.

Les prix des adhésions indiqués en euros sont TTC. Ils sont fixés pour l'année civile. Ils sont susceptibles d'évoluer au 1er janvier de chaque année.
Les adhésions sont nominatives : elles ne peuvent faire l'objet d'une cession.
*Adhésion individuelle : une adhésion à titre individuel est établie pour le compte d'une personne âgée de seize (16) ans révolus ou d'un mineur âgé de moins de seize (16) ans muni d'une autorisation formulée par écrit par son représentant légal.
*Adhésion familiale : une adhésion à titre familial est établie pour le compte d'un majeur au moins et 4 mineurs au plus, soit au total cinq membres de la même famille (ou groupe familial) par adhésion.
Le cas échéant, l'association peut demander la présentation d'un justificatif.
Il est admis qu'une même adhésion familiale puisse concerner des mineurs qui sont entre eux demi-frères ou demi-sœurs ou cousins ou membres d'une fratrie « recomposée ».

Aucun frais de location n´est appliqué sur les adhésions achetées sur internet.
Un seul paiement est autorisé par commande.
La prise d'une adhésion n´engage L'équipée qu´à réception d´un courrier électronique confirmant le paiement de la transaction. Ce paiement peut se faire en ligne, à L'équipée ou à l'entrée des séances dans les lieux des festivals.
L'achat des adhésions en ligne sur le site internet de L'équipée se fait uniquement par carte bancaire. Les cartes bancaires acceptées sont : CB, Visa, MasterCard, Maestro, Visa Electron, e-Carte Bleue.
Après validation du paiement, le débit de votre carte est opéré. La transaction sera définitive à réception du courriel de confirmation de L'équipée qui détaillera l´achat et communiquera un numéro d'adhérent.
Toutefois, le conseil d'administration de L'équipée agrée les adhésions lors de la tenue de sa réunion la plus proche de la demande d'adhésion et se réserve le droit de refuser l'agrément d'une demande d'adhésion. Dans ce cas, le montant de la cotisation est remboursé.
Le renouvellement d'une adhésion n'est pas soumis à agrément du conseil d'administration.

Quand vous cliquez sur le bouton "valider" après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente.

Les séances ont lieu dans plusieurs salles partenaires de L'équipée. Il appartient au détenteur de la réservation de vérifier la localisation de la séance. Les séances commencent à l´heure précise. L´ouverture des portes s´effectue en général 30 minutes avant la séance.
Les portes de la salle seront fermées dès le début de la représentation. Les réservations ne sont plus valables 10 minutes avant le début de la séance. Les spectateurs ne peuvent plus prétendre alors à leur réservation.
Afin de ne pas perturber le déroulement des séances, L'équipée ou le personnel de la salle partenaire se réserve le droit de différer ou de refuser l'accès en salle une fois la séance commencée, sans report ni dédommagement.
Dans le cadre du plan « vigipirate » en vigueur, il est demandé aux usagers une ouverture des sacs.

Pour toute information ou question, L'équipée est à votre disposition du lundi au vendredi de 9h à 17h :
L'équipée
La Cartoucherie
33, rue de Chony
26500 Bourg-lès-Valence
Par téléphone : 04 75 78 48 67
Par courriel : contact@lequipee.com
En période de festival : au bureau du festival ou au 07 67 69 58 49


Matérialisation de l'adhésion et des réservations

L'achat d'une adhésion, par internet ou sur place, donne lieu à une confirmation par mail qui fait office de carte d'adhérent. Cette confirmation communique un numéro d'adhérent qui permet ensuite la réservation de séances pour les festivals (ou stages de pratique amateur), notamment si celle-ci est faite dans un deuxième temps.
Ensuite, la réservation de séances donne lieu à une autre confirmation par mail et génère des billets numériques. Ces billets sont imprimables à domicile sous la forme de e-billets dotés d'un QR code ou enregistrables sur un smartphone : ils seront à présenter, dans l'une ou l'autre forme, à l'entrée des séances.


Comportement en salle

Le bénéficiaire du billet doit se conformer aux règlements et aux us de la salle, quel que soit le spectacle.

Les séances commencent à l'heure précise. Seul le personnel de salle est autorisé à réattribuer les places non occupées. L'entrée en salle des spectateurs retardataires se fait selon les impératifs du spectacle.

Les photographies et enregistrements sont strictement interdits, ou conditionnés par la délivrance d'une accréditation.

Il est interdit de fumer dans la salle de spectacle et d´y introduire des boissons et de la nourriture.

Il est impératif d'éteindre les téléphones portables avant l'entrée en salle.


Modification, annulation, reprise

L'adhésion est nominative ; elle n'est pas cessible.
Toute commande d'adhésion validée rend la vente ferme et définitive.
L'adhésion ne peut être ni reprise, ni échangée, ni remboursée et la revente en est interdite.
Toutefois, conformément à l'article L. 122-1 du Code de la consommation, L'équipée se réserve le droit de refuser la commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et notamment lorsqu'il existe un litige avec le Client concernant le paiement d'une commande antérieure. Le paiement de l'adhésion sera alors remboursé.


Réclamation – litiges, force majeure

Aucune annulation n´est possible après le paiement de l'adhésion, et cela même si la réservation d'une séance ou d'un atelier n'est plus possible (séance ou stage complet/annulé) ou si L'équipée annule une séance ou un stage après réservation faite.

Toute réclamation devra être impérativement signalée par téléphone et confirmée par écrit à L'équipée, La Cartoucherie, 33, rue de Chony, 26500 Bourg-lès-Valence.
Le nombre de billets numériques doit être vérifié par le client avant le début de l'activité. Aucune réclamation ultérieure ne pourra être prise en compte.

L'équipée se réserve la possibilité d'apporter toutes modifications dans l'ordre, la durée et la programmation de ses propositions, sans donner lieu à aucun remboursement de l'adhésion. D'autre part, L'équipée se réserve le droit d'annuler toute proposition/activité qui ne pourrait avoir lieu si des cas fortuits ou de force majeure l'y contraignaient tels que : (et sans que cette liste ne soit exhaustive) pandémie, intempéries, grèves, incendie, dégât des eaux, maladie d'un interprète... Dans une telle hypothèse, et si cela est possible, L'équipée proposerait une autre séance/activité.

L'équipée décline toute responsabilité pour les dommages, quelle que soit leur nature, qui seraient susceptibles d´atteindre les effets, objets ou matériels apportés par les spectateurs. L'équipée exclut en particulier toute responsabilité à l'égard de dommages dus à des annulations de manifestations, une organisation défaillante ou à l'exécution des manifestations.
Les spectateurs sont responsables de tout dommage direct ou indirect qu´ils pourraient causer à l´occasion de leur présence sur une séance.


Sécurité et confidentialité

Les données enregistrées par L'équipée constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par L'équipée et ses clients. Ces informations et données seront conservées durant une durée maximale de 3 ans ; elles sont destinées aux seuls besoins de L'équipée dans sa relation à ses adhérents, sans être à aucun moment destinées à être vendues, commercialisées ou louées à des tiers.
Les données enregistrées par le système sécurisé de paiement constituent la preuve des transactions financières.
Le responsable de traitement des données personnelles est L'équipée. Conformément à la loi CNIL « informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016-679 du 27 avril 2016, vous disposez d´un droit d´accès, de rectification, d´effacement et de portabilité des données vous concernant. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits en adressant votre demande à l´adresse suivante : contact@lequipee.com, ou par courrier postal à l´adresse suivante : L'équipée – La Cartoucherie – 33 rue de Chony – 26500 Bourg-Lès-Valence.

Le serveur sécurisé assure la fiabilité de l´e-commerce en cryptant toutes les données personnelles qui sont indispensables pour traiter les commandes (adresses, e-mail, coordonnées bancaires, etc.) au moment de leur saisie. Lors des transferts via Internet, il est impossible de les lire.
La sécurité des paiements par carte bancaire est assurée par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) ainsi que par le GIE CB (Groupement d'Intérêt Economique qui définit les modalités de fonctionnement du schéma de paiement par carte CB) au travers du service Smile&Pay.

La langue des présentes CGV est la langue française. En cas de traduction de tout ou partie de ces conditions, seul le texte original français fait foi.
Le présent contrat de vente est soumis à la loi française. En cas de litige, les tribunaux du ressort géographique de la Ville de Bourg-lès-Valence sont seuls compétents. En cas de litige, le client s´adressera par priorité à L'équipée pour obtenir une solution amiable.

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